Conditions Générales de Vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite,l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site de Domaine de Grand-Homme.

*Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par SCEA Vignobles Bertrand Benoit sur sa boutique en ligne. Elles sont mises à la disposition de tous les acheteurs sur le Site Internet du Domaine de Grand-Homme. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions d’utilisation » (dans le pavé « Informations).) pour en connaître l’intégralité. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de tous autres documents émis par Domaine de Grand-Homme et qui n’ont qu’une valeur indicative. L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.

Le CLIENT pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment sur le site Internet www.domainedegrandhomme.com dans la rubrique « mon compte » puis « historique et détail de mes commandes », ou par téléphone, en appelant le Service CLIENT du lundi au samedi de 9h à 12h  et de 14h à 18h. Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec les Vignobles Bertrand Benoît (Service CLIENTS) sont les suivantes :

SCEA Vignobles Bertrand Benoît Domaine de Grand-Homme 33540 Blasimon

Téléphone : 05 56 71 84 21 Autres options de contact à disposition du CLIENT : Vous pouvez utiliser le formulaire de commande pour entrer en contact avec le service client si vous avez un problème technique.

2. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, frais de port compris. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

Une facture détaillée sera adressé à chaque client par courrier postal après envoi de sa commande. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

En cas d’échec des négociations, le présent contrat est et reste soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison, en ce qui concerne les commandes effectuées depuis la France. Pour celles conclues depuis un autre pays de l’Union Européenne, le contrat est également soumis à la législation française. Ainsi, tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.

3. FRAIS DE PORT

Les frais de port sont compris dans le prix des articles • Livraison par Transporteur : Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opèrent au plus tard dans les 48/72 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. Livraison à domicile en journée, du lundi au vendredi, par le transporteur sous 8 à 10 jours. Attention, les délais de livraison peuvent parfois excéder dix jours en fonction du type du port et du lieu de livraison.

4. PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SCEA Vignobles Bertrand Benoît, dés l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants : – par carte bancaire (paiement Paypal sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d’expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier), – par chèque à l’ordre la SCEA Vignobles Bertrand Benoît (à joindre à votre bon de commande)

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive.

5. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Et, dans tous les cas, en prévenant lesVignobles Bertrand Benoît par téléphone au 05 56 71 84 21

ou par mail au service client dans les 48 heures.

En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, la SCEA Vignobles Bertrand Benoît ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, et dans les plus brefs délais.

6. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT

En application de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.

S’agissant des vins primeurs, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l’annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.

Prise en charge des frais de retour les Vignobles Bertrand Benoît ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Prenez immédiatement contact avec le service client : Service client

Pour exercer votre droit de rétractation cliquez ici

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, les Vignobles Bertrand Benoît reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Dès lors, l’acheteur deviendra responsable des articles à leur livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

8. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service commercial maximal, nous sommes amenés à enregistrer et conserver certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone…). Ces éléments vous permettront de recevoir des différentes offres commerciales des Vignobles Bertrand Benoît par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez écrire à aux Vignobles Bertrand Benoît  33540 Blasimon en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page « Votre compte ». En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

10. LÉGISLATION et JURIDICTION

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous :

SCEA Vignobles Bertrand Benoît Domaine de Grand-Homme 33540 Blasimon

Téléphone : 05 56 71 84 21

Dans le cadre de la protection des mineurs et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite,l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande sur le site du Domaine de Grand-Homme.